A l’heure où ses camarades du lycée Colbert du Petit-Quevilly ne pensent qu’aux vacances, Fayçal se trouve convoqué devant le Tribunal Administratif de Rouen avec une Obligation de Quitter le Territoire Français aux fesses. Je suis là, avec quelques autres, pour le soutenir, à l’appel du Réseau Education Sans Frontières.
Beaucoup d’évènements dans ce domaine depuis mon dernier passage au Tribunal : le ministre de l’Immigration et de l’Identité Nationale s’est réjoui (à Vichy) d’expulser de plus en plus de Sans Papiers (le lendemain sur France Culture le responsable d’une association présente sur l’aéroport expliquait qu’il voyait arriver au Mali moins d’expulsé(e)s que l’an dernier et que la plupart retournaient très vite en France), le Centre de Rétention de Vincennes a été entièrement détruit par le feu suite à la révolte de ses prisonniers consécutive à la mort de l’un d’entre eux, et une assistante sociale n’a rien trouvé de mieux que de dénoncer un immigré en situation irrégulière (comme ils disent) à la gendarmerie.
Maître Eolas (pseudonyme d’un avocat au barreau de Paris), dans son Journal d’un avocat lisible via Internet, publie l’intégralité de ce procès-verbal de dénonciation. Extrait :
« Je suis venue vous dénoncer la situation administrative clandestine d’un ressortissant sénégalais qui vit à N...
Dans le cadre de mon travail j’ai rencontré par hasard, au 7 rue de ..., chez Madame B..., dont les enfants bénéficient d’une mesure éducative, un individu inconnu.
Je l’ai interrogé sur sa présence en ces lieux et la durée de son séjour chez la famille dans laquelle j’interviens, tout en l’informant qu’il ne pouvait pas rester à cette adresse, Madame B... vivant une situation financière et familiale fragile.
De peur de représailles, ma protégée ne répondra pas à vos convocations ni même à vos questions.
Quinze jours après ma découverte, il vit toujours au 7 rue de ..., appartement 11, 3ème étage.
J’ai appris au hasard des discussions qu’il n’avait pas de titre de séjour et vivait de façon clandestine en France et à la charge de Madame B...
C’est un sénégalais âgé de 22 ans environ, mesurant 1.80 m, portant des lunettes de vues rondes en métal. Cheveux crépus très courts, toujours bien habillé, parlant un français très châtié.
Il dort le matin jusqu’à 12 heures au moins, et sort peu de peur d’être contrôlé par la Police.
Il arriverait d’Italie depuis l’expiration de son titre de séjour là-bas et serait en France depuis un mois environ. »
Voilà où on en est. A Rouen, c’est le grand effort avant les vacances judiciaires. La salle d’audience du nouveau tribunal est trop petite pour y asseoir l’ensemble des présent(e)s. Maître Madeline est là pour seize dossiers dont celui de Fayçal.
D’autres avocats plaident pour d’autres convoqués : un vigile battu par sa femme a dû la quitter et se retrouve expulsable, un autre homme est en France depuis trente-six ans mais le commissaire du gouvernement doute de sa présence continuelle, et cætera
C’est ensuite aux seize dossiers de Maître Madeline. Le Président lui dit espérer que ses observations seront aussi brèves que celles de ses confrères. Elle doit pourtant entrer dans le détail pour certains dossiers. Le plus hallucinant est celui d’un homme qui a une interdiction de quitter le territoire et se trouve ici pour une obligation de quitter le territoire. Interdiction parce que suspect dans l’affaire de la mort de son voisin du dessus et obligation parce qu’étranger en situation irrégulière. On est quelque part entre Ubu et Kafka.
Il commence à faire chaud. Le Président demande un peu d’air. On ouvre les portes, On règle mieux la climatisation. C’est enfin au tour de Fayçal qui n’est pas là. Venu d’Algérie, il vit avec sa tante qu’il considère comme sa mère selon la coutume de son pays d’origine. Maître Madeline plaide la nécessité pour lui de poursuivre ses études en France. Le commissaire du gouvernement souffle le froid et le chaud. Il rappelle que Fayçal est majeur, célibataire, sans enfant, avec des parents en Algérie, et arrivé en France à seize ans seulement mais il défend également son droit à pouvoir passer son bac professionnel en France et demande en conclusion pour lui l’annulation de l’Obligation de Quitter le Territoire Français. L’affaire est mise en délibéré comme toutes les autres. La décision sera rendue dans quinze jours ou un mois.